Conditions Générales de Ventes (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) sont conclues exclusivement entre « REDCORE, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Lorient N°803611151, dont le siège social Technellys – 165 rue de la Montagne du Salut – 56600 Lanester, sa marque dénommée “ISDE TACTIC” » et toute personne effectuant un achat sur le site i-s-d-e.com, ci-après dénommé “le client” et collectivement dénommées ” les parties “.
Les relations entre les parties seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, accessibles sur le site :i-s-d-e.com. Ces conditions peuvent faire l’objet de modification, dans ce cas les CGV applicables au moment du passage de commande seront celles en vigueur sur le site à cet instant. La date de mise en vigueur des CGV est celle de leur mise en ligne.
L’internaute déclare être majeur et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d’effectuer une commande sur i-s-d-e.com.
Art 1 – Votre commande :
Les étapes :
- Vous remplissez votre panier virtuel de produits
- Vous confirmez votre âge et acceptez les CGV
- Vous renseignez vos coordonnées
- Vous choisissez le mode de livraison
- Vous choisissez votre mode de paiement
- Vous effectuez votre demande de paiement
- Vous recevez un e-mail de confirmation lorsque votre commande est passée, ce qui constitue le contrat de vente entre les parties.
- Lorsque le paiement est autorisé par l’internaute vous êtes débités de votre compte bancaire.
- Votre commande est « en préparation » à compter du paiement.
Prix :
Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises applicables en France Métropolitaine (y compris la Corse). Les prix restent valables aussi longtemps qu’ils sont affichés sur i-s-d-e.com.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment du passage de la commande. Les prix des produits affichés sur i-s-d-e.com s’entendent Toute Taxe Comprise et Hors Frais de Port. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’internaute sur l’écran récapitulatif lors de la validation de la commande.
Du fait de la fluctuation des devises et du marché, les prix sont susceptibles de changer en cours d’année.
Moyens de paiement :
L’internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, une E-Carte bleue. i-s-d-e.com garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en faisant appel aux services de la Baque Populaire pour le traitement des paiements.
Lors de la validation du processus d’achat par Carte Bancaire, votre paiement est prélevé automatiquement de votre compte dès que votre commande est confirmée.
Preuve de la commande :
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre i-s-d-e.com et l’internaute. Conformément à la réglementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. L’internaute pourra y avoir accès sur le site i-s-d-e.com dans l’espace “Mon compte”.
Art2 – Disponibilité des marchandises :
Nos offres de produits sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur i-s-d-e.com ou dans les lettres d’information envoyées par e-mail. L’internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.
En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, i-s-d-e.com se réserve le droit d’annuler la commande sous réserve de prévenir l’internaute.
En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, i-s-d-e.com se réserve le droit d’annuler l’article en rupture, le débit du prix de cet article sera alors bien évidemment exclu du paiement total de la commande.
L’internaute peut également opter pour l’annulation partielle de sa commande si certains produits sont indisponibles ou l’annulation totale de sa commande. Dans les deux cas, ces annulations seront possibles sous réserve d’en informer au préalable le Service Client de i-s-d-e.com par téléphone ou par e-mail : reclamations@i-s-d-e.com.
Art 3 – Livraison et délais :
Adresses collectives :
Dans le cadre d’une livraison à une adresse collective, l’internaute reconnaît que la prestation de i-s-d-e.com pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que la commande peut être réceptionnée par un tiers. Le transfert des risques auprès de l’internaute se déroulant à ce moment.
Forfait Livraison
Frais de port de 12€ TTC pour toute commande inférieure à 200€ TTC
Envois Colissimo à domicile avec suivi vers la France métropolitaine y compris la Corse, Monaco, Andorre.
À partir de 200€ TTC de commande (hors frais de port), nous vous proposons la livraison gratuite.
Pour les envois vers l’international, merci de nous consulter avant votre commande. /
Délais de livraison :
Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, toutes commandes passées le vendredi après 13h ne pourront être envoyées qu’à partir du lundi de la semaine suivante. Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de l’envoi de la commande de l’internaute par i-s-d-e.com. Le délai de réception peut être plus court que le délai annoncé.
Dans le cadre d’une livraison point relais, il se peut que le Point Relais choisi par l’internaute soit fermé (vacances), dans ce cas le colis sera déposé au point relais le plus proche du domicile de l’internaute. Cette information sera indiquée dans son suivi de commande Point Relais. L’internaute dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception en Point relais pour récupérer son colis. Au delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers i-s-d-e.com dont le service clients fera alors une première relance auprès de l’internaute. En l’absence de réponse sous 7 jours calendaires, i-s-d-e.com considérera que l’internaute a fait valoir son droit de rétractation.
Absent lors de la livraison :
Lorsque le colis est acheminé par La Poste, l’internaute absent lors de la livraison dispose du délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage. Passé ce délai, le colis sera renvoyé vers i-s-d-e.com dont le service clients fera alors une première relance auprès de l’internaute. En l’absence de réponse sous 7 jours calendaires, i-s-d-e.com considérera que l’internaute a fait valoir son droit de rétractation.
Vérification de la marchandise à la réception :
i-s-d-e.com recommande expressément à l’internaute de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. En cas de problème (emballage abîmé, produits visiblement manquants, abîmés ou cassés) l’internaute devra refuser le colis en respectant certaines conditions :
- Décrire de manière précise le problème sur le bon de livraison et faire consigner par le livreur
- contacter i-s-d-e.com sous trois jours afin d’expliquer le problème rencontré à l’adresse suivante : reclamations@i-s-d-e.com.
Art 4 – Échange et droit de rétractation :
Délais
Lors d’achats en ligne, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour effectuer une demande de retour d’un ou plusieurs articles contre un échange ou un remboursement.
Conditions de retour
Le transporteur vous livre un colis abîmé ou un produit cassé, ouvrez le colis devant le transporteur et vérifiez son contenu, si tout n’est pas en ordre, refusez-le et demandez au transporteur de nous le retourner. Nous vous renverrons votre commande sans frais d’envoi supplémentaires.
Un produit n’est pas conforme à votre commande ou ne vous convient tout simplement pas.
Préalablement à tout retour d’un produit vous devrez nous envoyer votre demande de retour par
e-mail en nous envoyant un message à l’adresse www :reclamations@i-s-d-e.com.
Pour que votre demande de retour soit acceptée, le produit doit être retourné neuf, complet sans trace d’usure et dans son emballage d’origine. Les accessoires vendus avec le produit doivent également être présents dans l’emballage d’origine de l’article. Si ces conditions ne sont pas remplies, le retour de marchandise sera considéré non conforme et ne sera pas remboursé ni échangé par i-s-d-e.com.
Produit défectueux.
Vous devrez nous envoyer votre demande de retour par e-mail en nous envoyant un message à l’adresse : reclamations@i-s-d-e.com, et en ajoutant si possible des photos du défaut.
Art 5 – Garanties et S.A.V. :
Certains produits vendus sur le site i-s-d-e.com bénéficient de garanties commerciales particulières mentionnées, cependant, tous les produits vendus par i-s-d-e.com, on droit à l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.
Cette garantie s’entend pièces et main d’œuvre mais ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, de détérioration ou de négligence.
Si le produit s’avérait défectueux pendant la période de garantie, l’internaute devra contacter le S.A.V par mail : www :reclamations@i-s-d-e.com, et suivre les indications qui lui seront transmises.
En cas de retour anormal, abusif ou si l’internaute n’a pas pris connaissance et appliqué les instructions transmises par le S.A.V de i-s-d-e.com, le retour du produit sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel.
Art 6 – Réserve de propriété :
i-s-d-e.com conserve la pleine propriété des articles achetés par l’internaute jusqu’à ce que l’internaute ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Art7 – Intégralité :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour i-s-d-e.com de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.
Art 8 – Droit applicable :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans le cadre d’un contrat de vente de professionnel à particulier, tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Morbihan, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Dans le cadre d’un contrat de vente de professionnel à professionnel, tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Morbihan, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.